RÉGLEMENT INTÉRIEUR

RÉGLEMENT INTÉRIEUR

DE LA FOIRE AUX PRODUITS BIOLOGIQUES DE MONTFROC

ARTICLE 1 – Inscription

Nous demandons à ce que tout producteur ou transformateur souhaitant vendre ses produits soit titulaire d’une mention biologique (certificat de contrôle à joindre à l’inscription).

Les exposants faisant de la restauration (s’ils ne sont pas titulaires d’une mention bio) doivent obligatoirement utiliser des ingrédients issus de l’agriculture biologique et nous présenter la facture avec mention.

Les transformateurs de cosmétiques doivent (s’ils ne sont pas titulaires d’une mention bio) nous joindre les certificats bio de leurs composants.

Les artisans devront nous faire parvenir leur inscription au registre des métiers, la liste des produits fabriqués ainsi qu’une documentation faisant apparaître leur intérêt écologique. Ne seront pas acceptés les produits manufacturés et de revente.

Les exposants s’engagent à vendre leurs produits à un prix correct.

ATTENTION : Clôture des inscriptions le 15 aout.

ARTICLE 2 – Admission

La revente ne sera pas acceptée sur la foire sauf si la production n’y est pas présente.

Tout produit non mentionné dans l’inscription sera retiré du stand.

Les inscriptions seront examinées par le comité de foire qui pourra les refuser si elles ne correspondent pas aux objectifs de la foire et cela sans besoin de se justifier.

ARTICLE 3 – Installation des stands

La foire ayant lieu en plein air (dans les rues et place du village), l’exposant doit se munir de son matériel d’exposition.

Les véhicules des exposants devront être garés dans les parkings prévus à proximité de la foire.

Pour ceux qui ont un besoin impératif d’électricité, ils doivent se munir d’un matériel en bon état (notamment les rallonges).

Il est conseillé d’arriver entre 7 et 8 heures afin que l’installation, moment délicat, s’effectue sans encombre. Les emplacements sont désignés par le comité de foire.

ATTENTION : les stands de restauration et de boisson devront être fermés dès 23 h le samedi soir.

ARTICLE 4 – Assurances

Les exposants devront se munir d’une copie de leur responsabilité civile, et déchargent les organisateurs de toutes responsabilités en cas de pertes, vols, altérations quelconques, pendant la durée de la foire.

ARTICLE 5 – Cas de force majeure

Dans le cas où, pour une raison de force majeure, la manifestation n’aurait pas lieu, les exposants s’engagent à ne réclamer aucune indemnité aux organisateurs.

Après le 29 septembre, tout désistement ne donnera pas lieu au remboursement de l’inscription.